Modèle Réglementaire Suisse

En 2009, le peuple suisse a voté l’ajout d’un nouvel article à sa constitution pour la reconnaissance des médecines complémentaires. Communiqué de presse 2009

La Suisse est ainsi le premier pays occidental à mettre en œuvre l’intégration des médecines douces dans son système de santé publique et à institutionnaliser l’Ayurvéda dans son intégralité, couvrant les domaines de la pratique clinique, de la formation professionnelle, de la recherche et de la disponibilité des médicaments.

Les revendications officielles pour la mise en œuvre sont les suivantes :

  • spécialisation reconnue en médecine complémentaire pour les titulaires d’un diplôme de médecine √ 2014
  • nouvelles professions médicales et thérapeutiques pour les personnes sans formation médicale préalable √ 2014/15 Communiqué de presse, 4 mai 2015
  • le remboursement par les assurances maladie √ 2014
  • révision de la loi sur les produits thérapeutiques en vue d’un enregistrement facilité √ 2019
  • l’accès au financement de la recherche et du développement des médecines complémentaires


En 2010, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié la première édition des critères de référence pour la formation professionnelle en Ayurvéda, l’édition actualisée ayant été publiée en 2022.
Le contenu s’inspire du programme du CCIM pour les médecins ayurvédiques en Inde (Bachelor of Ayurvedic Medicine and Surgery, BAMS).

Mise En Œuvre En Suisse

Spécialisation des médecins – Nouvelles professions – Remboursement

Les professions thérapeutiques définies pour les médecines complémentaires et alternatives en Suisse sont conformes à celles définies par le les critères de l’OMS pour la formation en Ayurveda..

MÉDECINE AYURVÉDIQUE
Lignes directrices de l’OMS Système de santé publique suisse 

Catégorie I, type 1 

Formation en médecine ayurvédique sans formation préalable en médecine moderne 

(formation en Ayurveda plus complète que pour le type 2) 

DIPLÔME FÉDÉRAL DE MÉDECINE AYURVÉDIQUE 

pour les personnes sans formation préalable en médecine moderne 

  • Remboursement par les assurances complémentaires 

Sous une nouvelle profession 

  • réglementé par l’organisme gouvernemental « Org. du monde du travail de la médecine alternative Suisse  OrTra MA :: OdA AM (oda-am.ch) 
  • sous l’égide du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) du gouvernement suisse

Catégorie I, type 2 

 Formation en médecine ayurvédique avec formation préalable en médecine moderne 

TITRE DE SPÉCIALISTE EN AYURVEDA 

 pour les médecins suisses 

  • Remboursement par les assurances de base 

Le règlement relatif à la reconnaissance de l’Ayurveda est en cours d’élaboration 

THÉRAPIE AYURVÉDIQUE 
Lignes directrices de l’OMS  Système de santé publique suisse 

Catégorie 2, type 1 

Formation aux techniques manuelles ayurvédiques

(pancha karma)

DIPLÔME FÉDÉRAL DE THÉRAPEUTE AYURVÉDIQUE 

(couvrant les types 1 et 2 de l’OMS) 

  • Remboursement par les assurances complémentaires Sous une nouvelle profession 
  • réglementé par l’organisme gouvernemental « Org. du monde du travail de la médecine alternative Suisse  OrTra MA :: OdA AM (oda-am.ch) 
  • sous l’égide du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) du gouvernement suisse.

Catégorie 2, type 2 

Formation en nutrition ayurvédique

L’OMS prévoit une catégorie III pour les distributeurs de médicaments et de produits ayurvédiques. 

Selon la réglementation suisse susmentionnée, le praticien en médecine ayurvédique est formé à la gestion, à l’hygiène et à la préparation des produits médicinaux ayurvédiques. 


Révision de la loi sur les produits thérapeutiques

La loi a été révisée et, par la suite, une liste de médicaments ayurvédiques (plantes simples et formulations traditionnelles de la pharmacopée ayurvédique de l’Inde et du formulaire ayurvédique de l’Inde) a été soumise à Swissmedic (la FDA suisse) depuis 2018 pour être reconnue en tant que produits thérapeutiques. 

En juillet 2023, les 41 premières plantes ont été officiellement ajoutées à la liste TAS par Swissmedic, qui reconnaît la pharmacopée ayurvédique et le formulaire ayurvédique de l’Inde comme références. 

Note : TAS signifie « Traditionnelle Asiatische Stoffe« , c’est-à-dire substances asiatiques traditionnelles.


Financement de la recherche et du développement
 

Cette disposition est accordée comme les autres, et comme pour les autres, elle exige un travail substantiel et de la détermination pour réussir. Le financement de la recherche est un environnement très compétitif et les fonds sont principalement accordés à la recherche en médecine intégrative. 

Références

En ce qui concerne la réglementation de l’Ayurveda dans les deux nouvelles professions, voir les liens suivants (ALL, FR, IT) 

Médecine ayurvédique : 

Thérapie ayurvédique : 

  • Oda KT / organisme gouvernemental de réglementation de la profession de thérapeute en Ayurveda